Acceptation des conditions générales
En accédant à ce site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans
réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation postérieure implique
l’acceptation des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions.
Veuillez lire attentivement avant toute utilisation.
Modalités d’utilisation
Les services sont accessibles sous réserve de respecter les présentes conditions et
toute politique complémentaire. L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à
l’esprit de la plateforme, à ne pas détourner les fonctionnalités à d’autres fins
que l’analyse documentaire légitime et à préserver la confidentialité des accès.
Protection des données personnelles
Le respect de la vie privée est un principe fondateur. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre défini par la politique de confidentialité, conformément aux normes canadiennes et européennes. Aucun usage non autorisé n’est toléré.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute conséquence résultant
de l’utilisation des signaux extraits, notamment pour des décisions prises sur la
base de ces analyses. Les utilisateurs demeurent seuls décisionnaires et
responsables de l’usage des informations issues de la plateforme.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, la compétence exclusive revient aux tribunaux canadiens compétents. Une démarche de médiation préalable peut être proposée afin de favoriser une résolution amiable.
Principes généraux
L’utilisation de la plateforme implique le respect des présentes conditions générales, ainsi que de toute réglementation applicable au Canada et à la protection des données personnelles. Les présentes conditions peuvent évoluer en fonction des changements législatifs ou techniques.
Définitions principales
Trop souvent, les conditions restent floues ou généralistes. Cette section précise les termes utilisés afin d’éviter toute interprétation erronée lors de l’utilisation de notre plateforme IA appliquée aux prospectus obligataires.
- Site et plateforme
- Le site désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse flonhymgairhustielel.info, proposant l’extraction automatisée de signaux à partir de prospectus obligataires.
- Utilisateur
- Utilisateur désigne toute personne accédant au site ou utilisant ses services, qu’il s’agisse d’une simple consultation ou d’une demande avancée.
- Services
- Services regroupent l’ensemble des fonctionnalités et outils mis à disposition pour l’analyse documentaire par intelligence artificielle.
- Prospectus obligataires
- Prospectus obligataires font référence à l’ensemble des documents réglementaires soumis à analyse et extraction de signaux via la plateforme.
- Conditions générales
- Conditions générales s’entendent comme le présent texte encadrant les modalités d’accès, d’utilisation et de responsabilité sur le site.
Utilisations interdites
-
L’utilisation des services à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur est strictement interdite.
-
Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou algorithmes de la plateforme.
-
Toute reproduction, diffusion ou extraction non autorisée des contenus, analyses ou signaux issus du site est prohibée.
-
La transmission de contenus diffamatoires, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers par l’intermédiaire du site est proscrite.
-
Le détournement des outils IA à des fins de contournement des obligations réglementaires ou de manipulation documentaire est interdit.
Nous contacter
Pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes
conditions, notre équipe se tient à votre disposition. Utilisez le formulaire de
contact pour recevoir une réponse rapide et documentée.
E-mail: content@flonhymgairhustielel.info
Téléphone: +1 (204) 519-4287
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada